MEDITRAD, est une marque commerciale de la société AUXIGENE SARL au capital de 84 490,43 Euros, dont le siège social est situé 8 rue des Saussaies – 75008 PARIS. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 402 233 332 et au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM 075100072 (ci-après : « MEDITRAD »). Sa garantie financière est assurée par APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris. MEDITRAD a souscrit auprès de la Compagnie ALLIANZ OPERATIONS ENTREPRISES, située au 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, un contrat d’assurance N° 53 448 497 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 7 500 000 €. Etabli conformément aux articles L.211-18 et R.211-40 du code du tourisme.

Version en vigueur au 1er juillet 2018

La combinaison de services de voyage qui est proposée au client est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L211- 2 II du code du tourisme. Le client bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national. https://www.legifrance.gouv.fr

L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du client à nos conditions particulières de vente et l’acceptation sans  réserve de leurs dispositions.

Ces conditions annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent uniquement aux forfaits touristiques et services de voyages au sens de l’article L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme, à l’exclusion des ventes de billets de transport seuls et des prestations « à la journée ». Elles ont été élaborées notamment en fonction des dispositions du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, ainsi que de la règlementation européenne et internationale en matière de transport aérien et de protection du consommateur. Nos catalogues produits ne constituent pas l’offre préalable au sens de l’article R211.4 du Code du Tourisme et conformément aux dispositions de celui-ci, MEDITRAD s’engage à communiquer d’éventuelles modifications, par écrit avant la conclusion du contrat, concernant les informations relatives aux conditions de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, au prix et aux conditions de paiement, aux conditions d’annulation et de modification.

Si MEDITRAD ou l’agence d’inscription fait part au client de l’indisponibilité de la prestation dans un délai de 7 jours à compter de l’inscription, le contrat sera caduc et l’acompte remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant. Tout client inscrit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente qui lui sont communiquées par MEDITRAD ou l’agence avant la signature du contrat de voyages et les accepter pour son compte et les personnes inscrites sur le même contrat.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix sont indiqués à titre indicatif dans le support durable produits, en € et s’entendent toutes taxes comprises et par personne. Ils résultent de tarifs contractuels négociés avec les partenaires de MEDITRAD. Ils sont communiqués à titre indicatifs et peuvent faire l’objet d’une modification sans préavis. Nos prix sont publiés de manière forfaitaire sur la base d’un ensemble de prestations décrites dans les programmes de chaque produit. Le prix dû par le Client est le montant TTC indiqué dans le Bulletin d’Inscription ou le Contrat de Vente.

Nos prix sont calculés en fonction de nombreux facteurs tels que le coût du carburant, les taxes, le coût du dollar américain ou autres devises. Ils sont aussi basés sur du transport aérien par vols spéciaux ou vols réguliers à tarif spécifique pour MEDITRAD. Aussi les tarifs communiqués à la date de publication peuvent avoir recours à une modification sans préavis par le voyagiste et des suppléments sont à prévoir en cas de transport aérien sur d’autres compagnies que celles sélectionnées en catalogue produits. MEDITRAD en informera dans ce cas l’agence de voyage et le Client au plus tard lors de la réservation.

Ce prix est accepté par le Client dès lors qu’il confirme sa réservation et qu’il signe son Bulletin d’Inscription ou Contrat de Vente.

Ainsi, aucune contestation concernant ce prix ne pourra être prise en considération après la signature du Bulletin d’Inscription ou Contrat de Vente, ou au retour du voyage. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire négocié et ne tenant pas compte des promotions consenties par certains prestataires à certaines dates.

Aussi il est possible que pour un même voyage, les clients aient réglé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement représentant la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel. Les réductions pourront être cumulables avec les promotions et seront étudiés au cas par cas.

ARTICLE 2 - MODALITES DE REGLEMENT

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation de nos conditions particulières et générales de vente. Elle est accompagnée d’un acompte de 40 %.

Le solde est payable, au plus tard 30 jours avant le départ, faute de quoi MEDITRAD sera en droit de résilier le contrat sans que l’acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. Dans ce cas, il est considéré comme ayant annulé son voyage entraînant l’application des frais d’annulation transmis au client ou à l’agence, conformément aux présentes conditions d’annulation de l’ARTICLE 4.

Attention, le paiement intégral est exigible à l’inscription :

- Lorsque l’inscription a lieu à moins de 31 jours du départ,

- Pour les prestations de voyage sur mesure comprenant un vol low-cost ou vol régulier à prix promotionnel et/ou une prestation terrestre nécessitant un règlement immédiat,

- Pour l’achat de vols secs sur des compagnies régulières exigeant une émission immédiate.

ARTICLE 3 - REVISION DE PRIX

En application de l’article L 211-12 MEDITRAD se réserve le droit d’augmenter le prix convenu du voyage - jusqu’à 20 jours avant la date de départ pour tenir compte des variations suivantes :

- du coût du transport : lié notamment au coût du carburant, des assurances aériennes et du montant des taxes et des redevances afférentes aux prestations offertes telles que les diverses taxes aéroports.

- du taux de change du dollar américain, devise applicable à certaines offres de ce catalogue produits. le taux de référence appliqué étant 1 eur = 1.16 USD

- du taux de change du dollar américain, devise applicable à certaines offres de ce catalogue produits. le taux de référence appliqué étant 1 eur = 0.88 GBP

Dans le cas d’une variation du prix après la réservation, les clients déjà inscrits seront informés par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Ce complément de prix peut être réclamé jusqu’à 20 jours avant le départ. En tout état de cause, si l’augmentation du prix du voyage dépasse 8%, le client est en droit soit d’accepter la modification, soit d’annuler son voyage sans payer de frais d’annulation et en informer MEDITRAD dans un délai maximum de 20 jours.

ARTICLE 4 - MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Une commande est effective après confirmation au client par MEDITRAD de la disponibilité du voyage.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société MEDITRAD (lettre recommandée avec AR ou courriel avec accusé de réception à l’adresse resa@meditrad.com). La date de réception de la lettre recommandée ou du courriel sera la date retenue pour l’annulation.

Le client ne peut modifier le déroulement de son voyage. En cas, de modification (nuits supplémentaires, transferts, billet etc..) le client prendra à sa charge la différence de prix et sera redevable du paiement de frais de modification dont le montant lui sera communiqué avant la confirmation de sa réservation modifiée, sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. Toute demande de modification émanant du client peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation. Les frais d’annulation lui sont donc retenus. Aucune demande de modification n’est possible quelle que soit la date de la demande en cas d’émission anticipée du billet d’avion à la demande du client.

En cas d’annulation, la prime d’assurance et les frais de visas et de dossier ne sont pas remboursables.

La demande d’annulation entrainera la perception au minimum les frais stipulés ci-après (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage choisi).

Pour toute annulation effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d’un montant forfaitaire de 30 euros par dossier sont perçus en supplément des frais d’annulation ou des frais d’annulation spécifiques.

Toute annulation ou modification émanant du client, entraine la perception des frais suivants (sauf conditions spécifiques) :

1. Voyage n’incluant pas un transport par vol régulier ou lowcost entre la ville de départ et le lieu de destination ou avec un pré-acheminement Province – Paris :

Date d’annulation (en jours ouvrables)	Modification / Annulation (sur montant du voyage hors assurances)
Plus de 30 jours avant départ	25%
De 30 à 21 jours du départ	40%
De 20 à 15 jours du départ	60%
De 14 à 8 jours du départ	75%
A 7 jours ou moins du depart	100%

2. Voyage incluant un transport par vol régulier ou lowcost entre la ville de départ et le lieu de destination ou avec un pré-acheminement Province – Paris :

Date d’annulation (en jours ouvrables)	Modification / Annulation (sur montant du voyage hors assurances)
Plus de 30 jours avant départ	50%
De 30 à 21 jours du départ	70%
De 20 à 15 jours du départ	80%
A 14  jours ou moins du départ	100%

Date d’annulation (en jours ouvrables)	Modification / Annulation (sur montant du voyage hors assurances)
A plus de 91 jours du départ	110 € (non remboursable)
De 90 à 52 jours du départ	50%
De 51 à 31 jours du départ	60%
De 30 à 16 jours du départ	75%
A 15 jours ou moins du départ	100%

         c.2) Voyage incluant pour tout ou partie un séjour sur un bateau de croisière et n’incluant pas un transport par vol régulier ou lowcost entre la ville de départ et le lieu de destination ou avec un pré-acheminement et si le billet d’avion a été émis : le prix du billet d’avion aller/retour (hors taxes d’aéroport remboursables) sera ajouté aux frais mentionnés ci-dessus.

         d. Frais d’annulation spécifiques :

Une fois les billets d’avion émis, toute annulation de voyage entraine les frais d’annulation précités auxquels on ajoutera le prix du billet d’avion (hors taxes d’aéroport remboursables)
Le non-respect par le client de l’échéancier de paiement sera considéré par MEDITRAD comme une annulation du fait du client, sans respect des conditions de vente. Dans ce cas, MEDITARD établira et adressera au client une facture des frais correspondants.

Si l’annulation du voyage de l’une des personnes inscrite sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d’une chambre/cabine individuelle, au lieu d’une chambre/cabine double, le supplément devra être réglé avant le départ

Dérogations spécifiques à certains cas de modification de date de départ :

- En cas de non présentation à l’aller sur un vol charter, MEDITRAD pourra maintenir les autres prestations seulement si le Client en fait la demande expresse par écrit à MEDITRAD dans les 24 heures suivant la date de départ initialement prévue. Les frais engendrés par l’achat d’un nouveau billet Aller restent à la charge du Client.

- En cas de non présentation à l’aller sur un vol régulier, il est possible que la compagnie aérienne annule le billet retour. Dans ce cas, le Client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. MEDITRAD fera alors ses meilleurs efforts pour garantir les autres prestations. Si une arrivée tardive devait engendrer pour MEDITRAD des frais supplémentaires, tels que par exemple l’organisation d’un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du Client.

Modification après départ :

Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d’avion à l’aller comme au retour et les croisières. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption du voyage, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

Ne sauraient engager la responsabilité de MEDITRAD :

- toutes prestations souscrites par le Client en dehors de celle facturée par MEDITRAD;

- toutes modifications des prestations à l’initiative du Client.

MEDITRAD conseille de souscrire une assurance spécifique couvrant ces frais, selon les limites du contrat d’assurance - annulation dont les conditions seront remises au client par l’agence avant la conclusion du contrat de voyage.

ARTICLE 5 - MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

MEDITRAD se réserve le droit de modifier unilatéralement avant le début du voyage des prestations sous réserve que ladite modification soit mineure.

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, le client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le client peut constater et subir des exceptions. Lorsqu’avant le départ, du fait d’un évènement extérieur qui s’impose à MEDITRAD, celui-ci est amené à modifier un des éléments essentiels du contrat, le client est informé de cette modification le plus rapidement possible par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception. Le client pourra alors soit résilier le contrat, soit accepter la modification proposée par MEDITRAD s’il y en a une.

Le client devra communiquer son choix par écrit dans les délais suivants :

Date de modification	Délais impartis de réponse
Plus de 30 jours avant départ	72 heures
De 30 à 15 jours du départ	48 heures
A 14 jours ou moins du départ	24 heures

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par un cas de force majeure, des circonstances de circonstances exceptionnelles et inévitables, des évènements climatiques ou naturels récurrents (phénomène météo tel que cyclone, algues, méduses etc.…) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

Aussi lorsqu’aux fins d’exécution du voyage, un minimum de participants est requis, l’insuffisance du nombre de participants est un motif valable d’annulation sans indemnité due au Client, sous réserve que MEDITRAD en informe le Client :

• 20 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.
• 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours
• 48h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 jours.

Le Client sera alors remboursé des sommes déjà versées.

En cas d’absence de règlement dans les délais contractuels fixés à l’article 2, MEDITRAD se verra contraint d’annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées à l’article 4
 

ARTICLE 6 - CESSION DE CONTRAT

Conformément à l’article L 211-11 du Code du Tourisme, le Client a la possibilité de céder son contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet (en particulier si l’émission du billet n’a pas eu lieu) et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence de voyage et MEDITRAD dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui. Le Client ne peut pas céder ses contrats d’assurance. La cession entraine des frais qui sont identiques aux frais d’annulation et de modification notés à l’ARTICLE 4.

Les billets d’avion, même en cas de perte ou de vol, ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le client a l’obligation d’acheter à ses frais un billet d’avion de remplacement. Il en est de même si le client se présente après l’heure limite d’enregistrement. Les pré et post acheminements peuvent se faire en avion ou en train. En raison des horaires de la compagnie et selon les villes de province, il faudra éventuellement prévoir une nuit à Paris la veille du départ (et/ou retour) à la charge du client.

MEDITRAD recommande fortement de ne pas prévoir d’engagement important, d’obligation professionnelle (le jour du retour ou le lendemain) ou de temps de transit/correspondance trop court, notamment en cas de vols spéciaux, qui peuvent plus facilement être sujets à des retards.

MEDITRAD conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de deux heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post-acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

ARTICLE 7- TRANSPORT AERIEN

7.1 Responsabilité des transporteurs :

Les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention de Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés.

MEDITRAD ne peut être tenu responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage occasionné, entre autre, par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, non réservé par son intermédiaire.

MEDITRAD ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou le transport des passagers.

7.2 Vols affrétés et vols réguliers :

• Les organisateurs se réservent le droit de remplacer le transporteur aérien indiqué sur les plans de transports, de modifier les horaires et ou de modifier les types d’appareil.
• Ils peuvent aussi regrouper sur une même ville de départ à l’aller comme au retour, plusieurs autres villes de départ et d’acheminer les participants par voie terrestre ou par tous itinéraires vols réguliers possibles, vers les lieux de séjours, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint, sans donner droit à un dédommagement. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil.
• Les contraintes liées aux vols charters leurs imposent parfois des prestations payantes, contrairement aux compagnies aériennes régulières. Pour les départs depuis Paris, il est possible que l’aéroport de départ soit différent de l’aéroport d’arrivée.

Les horaires de transport sont donnés à titre indicatif, sous réserve de modification et ne sont pas de nature contractuelle. Les horaires sont communiqués lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ, les terminaux de départ et de retour et les horaires de vol pouvant être modifiés sans préavis par la compagnie.

Les horaires de retour seront communiqués sur place.

• Il se peut qu’il y ait un peu d’attente lors des transferts à l’arrivée (notamment à New York et sur les longs courriers). Le guide, ou le transfériste, fait en sorte de regrouper les clients pour le départ à destination de l’hôtel.

7.3 Informations passagers

- MEDITRAD ne pourra être tenu pour responsable si les informations des passagers (noms, prénoms dates de naissance, n° de document d’identité…) indiquées sur le formulaire d’inscription par la personne qui réserve le voyage, ne correspondent pas aux informations indiquées sur le document d’identité utilisé par les participants pour voyager, et que cette erreur ne permette pas à un participant d’effectuer le voyage. Dans ce cas, le client refoulé et ne pouvant effectuer le voyage ne pourra prétendre à aucune indemnité.

- Nous vous recommandons fortement de ne pas prévoir d’engagement important, d’obligation professionnelle (le jour du retour ou le lendemain) ou de temps de transit/correspondance trop court, notamment en cas de vols spéciaux, qui peuvent plus facilement être su- jets à des retards.

7.4 Remboursements – modifications

• Les taxes des vols charters ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ne peut être effectué si le client ne se présente pas aux heures indiquées ou s’il n’est pas en possession des documents de police ou de santé exigés. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de retard ou défection de pré acheminements aérien, ferroviaire ou terrestre.
• Sur les vols réguliers, seulement une partie des taxes aéroports est remboursable.

7.5 Identité du Transport aérien

• Conformément aux articles R.211-15 à R.211-18 du Code du Tourisme, l’identité du transporteur contractuel ou de fait est communiquée par écrit ou par voie électronique dès qu’elle est connue et confirmée au plus tard 8 jours avant le départ.
• Cette information pourra être modifiée après la conclusion du contrat en cas de changement de transporteur, dès que la modification est connue, et au plus tard lors de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable.
• Le client ne peut, sauf accord préalable de notre part, modifier le déroulement de son voyage ou de son séjour. Les frais de modification non acceptés restent entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’a pas bénéficié du fait de ces modifications.

Les vols proposés sont des vols réguliers ou spéciaux. Les jours et horaires communiqués lors de la réservation sont toujours de principe, donc non contractuels et susceptibles à modification. Ils sont définis en début de saison et peuvent varier. Ils ne sont souvent confirmés définitivement que peu de temps avant le part. De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport. Dans tous les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos correspondants locaux sous forme d’affichage dans le hall de l’hôtel pour les clients en séjour et sur appel de notre part au numéro indiqué sur le carnet de voyages pour les clients en vols secs ou séjour libre.

Tous les horaires de vols communiqués avant réception de la convocation ne peuvent l’être qu’à titre indicatif. Nous ne pourrons être tenus responsables d’un changement d’horaires entre votre réservation et la convocation définitive.

7.6 Les Pré et Post acheminements peuvent se faire en avion ou en train

MEDITRAD conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de deux heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post-acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

• En raison des horaires de la compagnie et selon les villes de province, il faudra éventuellement prévoir une nuit à Paris la veille du départ (et/ou au retour) à la charge du client.
• Nous ne garantissons pas toujours de vols directs.
• Il se peut qu’il y ait un peu d’attente lors des transferts à l’arrivée (notamment à New York).
• Pour les départs depuis Paris, il est possible que l’aéroport de départ soit différent de l’aéroport d’arrivée.
• En cas de non présentation sur le vol « aller » d’un vol charter, il est impératif de reconfirmer le vol retour auprès de la compagnie aérienne.
• En cas de non présentation sur le vol « aller » d’un vol régulier, le vol retour n’est en aucun cas garanti. La compagnie est en droit d’annuler le retour.

7.7 Bagages

MEDITRAD conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeur (papiers, téléphones portables, appareils photos etc.) ni médicaments dans les bagages en soute et de les conserver avec soi en bagages à main (avec ordonnance pour les médicaments).

Les frais imposés par le transporteur pour supplément de bagages ou excédent de poids sont à la charge du client.

Toute perte, endommagement, ou vol du ou des bagages doit être déclaré auprès de la compagnie aérienne directement à l’aéroport. MEDITRAD décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’un bagage et n’intervient pas sur le litige bagage.

7.8 Contentieux

Certaines compagnies aériennes en cas de contentieux demandent au client d’ouvrir leur dossier directement auprès de leur service. MEDITRAD ne pourra donc se substituer au client.

ARTICLE 8 - DUREE DU VOYAGE

La durée du voyage est établie à compter de la date du jour de la convocation à l’aéroport de départ à la date du jour de retour. Les programmes et prix sont calculés en nombre de nuitées et non de journées. En raison des horaires du transport imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou dernière nuitée peuvent être écourtées par rapport au programme ou circuit prévu.

ARTICLE 9 - HEBERGEMENT

En cas de surréservation hôtelière, les clients ne peuvent prétendre à aucune indemnisation s’ils sont logés dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure.

1. Classification : la classification des hôtels par étoile ou par catégorie est effectuée par les ministères de Tourisme des pays à destination. Ces normes sont différentes des normes françaises. Pendant votre circuit les hôtels donnés peuvent être modifiés par nos prestataires en respectant toujours la même catégorie et la situation.
2. Arrivée / Départ : dans la plupart des hôtels, l’enregistrement à l’arrivée se fait à partir de 14h et au départ à 12h. Des chambres de substitution en cas de retard de vol peuvent être mises à disposition des clients selon la disponibilité de l’hôtelier et souvent en supplément.

Selon la réglementation internationale, le jour du départ les chambres doivent être libérées avant midi, même si le départ n’a lieu qu’en soirée.

1. Chambres : nous ne garantissons jamais la situation exacte de la chambre lors de l’achat du voyage. Une vue Mer peut être frontale, partielle ou latérale même avec un supplément. De même nous ne pouvons garantir l’étage et la situation exacte de ces chambres. Dans chaque hôtel se trouvent des chambres moins bien placées, vendues au même prix que les autres.

De la même manière, nous ne pouvons pas vous garantir la configuration des chambres et de ses couchages.

Le nombre de chaîne TV en langue française disponible peut être limité ou inexistant. Les chaines françaises peuvent parfois être payantes.

Le minibar dans la chambre peut être rempli ou vide. En général, les consommations sont payantes.

LA CHAMBRE « INDIVIDUELLE » : elle fait souvent l’objet d’un supplément. Elle est toujours en nombre limité et souvent plus petite et moins bien située.

LA CHAMBRE « DOUBLE » : elle dispose soit de 2 lits jumeaux ou d’1 grand lit (non garanti) selon les hôtels et les destinations.

LA CHAMBRE « TRIPLE » : c’est souvent une chambre double avec adjonction d’un lit supplémentaire ou d’appoint ce qui peut présenter toutefois des inconvénients d’utilisation tels qu’espace réduit ou lit pliant.

LA CHAMBRE « QUADRUPLE » : elle est composée d’une seule chambre dont la capacité maximum est de 4 pers. (avec adjonction de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés).

LA CHAMBRE «FAMILIALE» : elle est composée d’une ou deux pièces (varie selon les établissements) et d’une salle de bains ou douche commune dont la capacité maximum est de 5 pers. (avec adjonction de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés).

Nos hôtels sont pour la plupart des hôtels ouverts à une clientèle internationale.

1. Installations : il se peut, notamment en fonction du remplissage de l’hôtel, de la saisonnalité et du climat que le nombre de parasols, transats, matériel sportif, etc… soit insuffisant. Les horaires d’ouverture des bars, restaurants, discothèques ou toutes autres infrastructures peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’hôtel. En avant ou arrière-saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (plage, restaurants, piscine, navette plage…) peut être fermée ou non aménagée.

ARTICLE 10 - CROISIERE

10.1 Pouvoirs du commandant de bord ou skipper  (ci-après « le commandant »)

Le commandant d’un bateau possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d’assister d’autres bateaux en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu’il se trouve ou non sur l’itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre bateau pour la poursuite du voyage.

Le client est soumis au pouvoir disciplinaire du commandant pour tout ce qui concerne la sécurité du bateau et la navigation. Si, selon le Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d’affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du bateau, la santé ou l’intégrité du bateau, de l’équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le commandant a la faculté de :

1.     Refuser l’embarquement de ce passager;

2.     Débarquer ce passager dans un port intermédiaire,

3.     Ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,

4.     Refuser l’accès à certaines parties du bateau et la participation à certaines activités.

Le commandant a la faculté d’exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernement et autorités de tous les Etats.

Toutes les actions du transporteur ou du commandant, pour l’exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.

10.2 Contre-indications médicales

Le client doit s’assurer qu’il est apte à effectuer une croisière sans mettre en danger sa vie ni celle des autres passagers.

Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation ou bien, si cette maladie survient de la commande, avant la date d’embarquement.

Aucune commande ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d’assistance impossibles à assurer à bord.

Les bateaux n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines ou atteignant cette période pendant le voyage pendant le voyage peuvent ne pas être acceptées à bord.

Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d’aptitude à voyager pour les personnes de plus de 75 ans.

10.3 Refus d’embarquement et débarquement prématuré

L’embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du commandant ou du médecin, ce passager n’est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un client peut dans ces hypothèses être débarqué ans n’importe quel port d’escale sans que la responsabilité de MEDITRAD ne soit engagée. MEDITRAD ne peut pas être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge les frais occasionnés par ce débarquement.

10.4 Respect des horaires en escale

En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu’à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non-respect de ces horaires et de non embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au Client.

10.5 Objets personnels/Bagages

Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que les substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, etc…Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l’embarquement à un client possédant de tels produits.

MEDITRAD n’est pas responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les objets personnels et/ou bagages du client (incluant les périodes d’embarquement et de débarquement)

MEDITRAD conseille au client :

1.     De souscrire une assurance complémentaire bagages

2.     De faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d’assurance en cas de dommage ou perte.

La responsabilité de MEDITRAD ne peut pas être engagée pour les objets oubliés à bord après le débarquement définitif. Il appartient au client de vérifier qu’il n’oublie rien dans sa cabine. MEDITRAD décline toute responsabilité pour l’argent, les document, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans les coffres forts prévus sur les bateaux de croisière à cet effet.

10.6 Modification d’itinéraires et d’horaires

Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d’être modifiés par les compagnies à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière.

En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d’escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution.

MEDITRAD ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivée et de départ de ce, quelle que soit l’escale.

Le commandant du bateau possède, en outre, la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modification du voyage »

Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l’arctique, les fjords de Norvège ou encore l’Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées.

Dans le cas d’annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n’est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes.

Les obligations de l’armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation.

10.7 Responsabilité des clients

Chaque client (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour tout dégâts sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du passager.

10.8 Enfants/Mineurs

Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n’acceptent pas à bord les enfants en bas âge.

Le client devra à cet effet se renseigner lors de la commande, et au plus tard avant la date d’embarquement.

Certaines compagnies considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l’âge du passager peut être demandée par le personnel de bord.

10.9 Pourboires/Caisses de bord

Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime. Une somme variable par jour et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur place, généralement en espèces, et couvre le service à bord.

ARTICLE 11 - CIRCUITS ET EXCURSIONS

Les programmes des circuits sont des programmes types. L’ordre des visites peut être modifié sur place en fonction des impératifs locaux. De même, MEDITRAD se réserve le droit de modifier les itinéraires dans les cas où des musées sont fermés, en travaux ou pour toute raison interdisant l’accès aux sites ou musées. Dans tous les cas, nos correspondants s’efforceront de trouver une alternative satisfaisante. En période chargée, pour des raisons de disponibilités hôtelières limitées à certaines étapes, le logement peut exceptionnellement s’effectuer dans une ville à proximité et non dans celle indiquée. Ceci afin de vous assurer un meilleur confort.

Les étapes peuvent être parfois longues en raison des grandes distances entre les principales villes et les principales attractions touristiques. Les kilométrages sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction d’impératifs locaux.

Lors d’un circuit combinant les USA et le Canada le client devra s’affranchir d’une taxe de sortie de territoire d’un montant de 6 USD. Elle est à régler en espèce sur place.

Il est possible que les groupes soient composés de mini groupes francophones déjà constitués et partagés par plusieurs Tours Operateurs.

A l’arrivée, sur la plupart de nos circuits, le guide proposera une liste d’excursions optionnelles. Il est conseillé au Client d’en tenir compte lors de son achat de voyage (ces excursions ne sont en aucun cas obligatoires). Les excursions sont souvent à régler en monnaie locale.

La capacité maximale de nos circuits peut être de 52 personnes sur certaines destinations. Les excursions, bien que recommandées par MEDITRAD, font l’objet d’une tractation directe avec le prestataire sur place et ne rentrent pas dans le cadre du forfait acheté. De ce fait, toute contestation doit être faite sur place auprès de ce dernier afin que les éventuels litiges, qui ne concernent que les deux parties engagées, puissent être réglés. Guide : II est d’usage de donner un pourboire en fin de circuit. Celui-ci n’est jamais obligatoire mais n’est pas non plus facultatif. (5USD/ CAD / jour pour le chauffeur et le Guide) plus les guides locaux (prévoir le même montant). Dans certaines villes et certains sites (type musées), un guide additionnel est prévu.

Lors des circuits, il y a la possibilité de voir et d’acheter des objets artisanaux. MEDITRAD décline toute responsabilité sur les achats ; les conseils des guides étant donnés à titre gratuit et indicatif.

Les conseils donnés par le ministère des Affaires étrangères peuvent amener MEDITRAD à la modification significative du circuit ou l’annulation de celui-ci pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, MEDITRAD proposera l’alternative la plus adaptée soit sur une autre destination, soit en procédant au remboursement du circuit. En aucun cas le client pourra prétendre à des dommages et intérêts.

ARTICLE 12 - REPAS

Les repas inclus dans le prix sont ceux mentionnés dans le programme. Selon la destination et en fonction des horaires de vols, le premier et le dernier repas peuvent ne pas être servis à l’hôtel mais remplacés par ceux servis à bord de l’avion. Les repas sont la plupart du temps présentés sous forme de buffet et sont composés différemment selon la catégorie de l’hôtel. Toutes les prestations qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée. Sauf mention contraire, la pension commence au moment du check in et se termine au moment du check out.

La qualité des plats proposés n’est pas comparable à la restauration française. Les petits déjeuners, dans certains hôtels, peuvent être sommaires.

Les boissons incluses dans la formule sont uniquement des boissons locales. Exemple : vin de table local.

Toutes les boissons importées sont payantes sauf mention dans le descriptif du produit.

Les boissons (Alcool, soft drink…) sont généralement servies dans des verres en plastiques. Même dans la formule «tout compris» :

L’eau en bouteille n’est pas garantie, elle peut être proposée en fontaine ou au verre. Les bouteilles d’eau ne peuvent être remplies à ces fontaines.

Et généralement l’eau en bouteille est en supplément.

Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe.

ARTICLE 13 - ASSURANCE

Aucune assurance n‘est comprise dans le contrat de voyage. MEDITRAD recommande très fortement de souscrire une assurance assistance / rapatriement, santé, annulation et bagages auprès de son service réservation ou l’agent de voyages.

ARTICLE 14 - LIVRAISON / PRESENTATION DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Les documents de voyage sont en principe adressés au client par voie électronique mais ils peuvent ponctuellement être :

- retirés dans nos locaux au 8 rue des Saussaies 75008 PARIS

- adressés par voie postale ou par des transporteurs privés.

Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la commande et restent à la charge du client.

MEDITRAD ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d’un défaut de livraison du à un cas de force majeure.

Le client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa commande.

Les documents de voyage (convocation, bon d’échange) transmis par MEDITRAD doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le client. Le client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement que sur les lieux de villégiature pour l‘hébergement et les autres prestations éventuelles.

MEDITRAD ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le client des documents de voyage à nos prestataires.

ARTICLE 15 - PERSONNES A MOBILITE REDUITE

D’une manière générale, les séjours et circuits ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite. Il est conseillé aux personnes à mobilité réduite de s’informer sur l’accessibilité du ou des sites, qui sont pour la plupart difficile d’accès. Pour les personnes voyageant en fauteuil roulant, il est obligatoire de transmettre à MEDITRAD toutes informations telles que : typologie, dimensions, poids,… au moment de la réservation et ce dans les meilleurs délais, afin d’en informer les compagnies aériennes.

ARTICLE 16 - FORMALITES

Les ressortissants français doivent être munis d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité pour tout voyage à destination de pays membres de l’Union Européenne. Pour tous les autres pays, ils doivent posséder un passeport, valable jusqu’à 6 mois après la date de retour. Sur certaines destinations un visa est obligatoire.

MEDITRAD conseille au client de consulter jusqu’au jour du départ les sites : https://www.pasteur.fr/fr, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Et conseille aux voyageurs de s’inscrire sur le site Ariane :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités en supportant les frais et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport au visa.

MEDITRAD ne saurait être tenu responsable si le client présente des documents d’identités et/ou sanitaires périmés ou lorsqu’il ne les présente pas. MEDITRAD décline toute responsabilité qu’entrainerait la non-conformité du voyageur envers les formalités recommandées à l’inscription. Pour les USA et circuit avec vols via les USA: Demande ESTA (Electronic System for Traveler Authorization)

: « Visa Waiver Program » à faire par le voyageur. Pour le Canada, en vertu du programme d’AVE (Autorisation de Voyage Electronique), des citoyens de pays autres que les États- Unis qui n’ont pas besoin de visa pour entrer au Canada devront obtenir une autorisation en ligne avant de venir au Canada en avion, sauf s’ils en sont dispensés.

Mineurs : MEDITRAD recommande vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA N°15646*01 à télécharger - https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

ARTICLE 17 - RESPONSABILITE

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme.

En aucun cas, MEDITRAD ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

La responsabilité de MEDITRAD ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

MEDITRAD ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. MEDITRAD conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de deux heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de MEDITRAD ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus.

MEDITRAD ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de MEDITRAD.

Dans les autres cas et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par MEDITRAD ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

Il est par ailleurs précisé qu’en cas de prestations de voyage liées, MEDITRAD ne sera pas responsable de la bonne exécution des services de voyages supplémentaires qui ont été achetés auprès des autres prestataires. En cas de problème, il appartient au client de contacter le prestataire de service concerné. Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou MEDITRAD seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de son séjour.

Notre organisation est couverte par une assurance de responsabilité civile auprès de : ALLIANZ OPERATIONS ENTREPRISES, située au 87 rue de Richelieu 75002 PARIS.

Notre agence est titulaire du certificat d’immatriculation : IM 075100072

ARTICLE 18 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées à MEDITRAD et aux sociétés du Groupe AUXIGENE, pour la gestion de leurs prestations. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de MEDITRAD, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, les clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à MEDITRAD. La politique de MEDITRAD en matière de données personnelles ("Politique de Confidentialité"), conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement n°2016/679), est disponible en agence sur demande à MEDITRAD, 8 rue des Saussaies - 75008 PARIS ou par email à resa@meditrad.com

MEDITRAD informe également les clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 19 - RECLAMATION

Si le client considère qu’une prestation sur place n’est pas fournie comme prévue, il doit immédiatement et expressément formuler sa réclamation aux responsables locaux, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage. Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent être adressées à l’organisateur par écrit, par l’intermédiaire du détaillant, avec les documents justificatifs, dans le mois qui suit le retour du client. L’étude du dossier portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjective ne sera prise en compte.

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : https://www.mtv.travel/